{"id":51544,"date":"2026-10-13T09:00:34","date_gmt":"2026-10-13T09:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/andorrawinecorner.com\/informacio\/avis-legal\/"},"modified":"2026-10-13T10:37:30","modified_gmt":"2026-10-13T10:37:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/andorrawinecorner.com\/fr\/informations\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales exposent les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web https:\/\/andorrawinecorner.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le SITE \u00bb), dont le titulaire et propri\u00e9taire est Josep Baeta Ferrer, qui exerce sous la marque Andorra Wine Corner, domicili\u00e9 \u00e0 Carretera del Forn, edifici Les Roques 2, 3r 2a, AD100 Canillo (Andorre) et titulaire du num\u00e9ro d\u2019enregistrement fiscal (NRT) F-319779-H. L\u2019acc\u00e8s au SITE est gratuit et sa consultation ne n\u00e9cessite aucune inscription ni abonnement pr\u00e9alable. Le SITE fournit des informations g\u00e9n\u00e9rales sur nos produits et services et permet de passer des commandes de vin.<\/p>\n

Coordonn\u00e9es : e-mail info@andorrawinecorner.com<\/a> \u00b7 t\u00e9l\u00e9phone +376 344 870.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Andorra Wine Corner d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature, survenus ou susceptibles de survenir, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations, du contenu du SITE et des programmes qu\u2019il int\u00e8gre, et pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre indicatif et non limitatif : d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans les contenus, de l\u2019indisponibilit\u00e9 du SITE ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n

Les informations figurant sur le SITE sont celles en vigueur \u00e0 la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Andorra Wine Corner ne garantit pas l\u2019absence d\u2019erreurs dans l\u2019acc\u00e8s au SITE ni dans son contenu, mais prendra les mesures utiles pour les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour d\u00e8s qu\u2019elles seront d\u00e9tect\u00e9es.<\/p>\n

Andorra Wine Corner se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les informations du SITE, sa pr\u00e9sentation, sa configuration et les conditions d\u2019acc\u00e8s, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les contenus du SITE et d\u2019en restreindre l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

Si des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9lioration des services s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires, Andorra Wine Corner se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au SITE, ainsi que le droit de suspendre ou d\u2019annuler les services, tout en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019en informer les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.<\/p>\n

L\u2019utilisation de ce SITE et des informations qu\u2019il fournit rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Aucun tiers ne peut \u00e9tablir de relation de framing entre ses propres sites web et le SITE. De m\u00eame, Andorra Wine Corner n\u2019est pas responsable du contenu de tiers accessible via les liens figurant sur le SITE.<\/p>\n

Services et produits du site<\/h2>\n

Le SITE peut contenir des liens vers des sites web qui lui sont ext\u00e9rieurs. Ils sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur dans le seul but de lui faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus, produits ou services susceptibles de l\u2019int\u00e9resser, et Andorra Wine Corner ne les g\u00e8re ni ne les contr\u00f4le en aucun cas.<\/p>\n

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\u00c0 tous effets juridiques, toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l\u2019utilisateur noue avec des tiers contact\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du SITE existe uniquement et exclusivement entre l\u2019utilisateur et ces tiers. L\u2019utilisateur accepte qu\u2019Andorra Wine Corner n\u2019encoure aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de n\u00e9gociations, de conversations ou de relations contractuelles ou extracontractuelles entre l\u2019utilisateur et des tiers contact\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du SITE. L\u2019utilisateur doit prendre connaissance des indications, avis ou mentions l\u00e9gales que les portails tiers peuvent \u00e9tablir pour leur utilisation.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/h2>\n

L\u2019utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e8glements en vigueur et des r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019utilisation qu\u2019il fait des produits et des applications. Toute utilisation du SITE contraire \u00e0 la bonne foi est interdite, notamment et sans que cette liste soit limitative : toute utilisation contraire \u00e0 la l\u00e9gislation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire ; l\u2019alt\u00e9ration ou l\u2019intrusion, par des moyens frauduleux, dans des sites web personnels, des messageries ou des syst\u00e8mes d\u2019autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les cracks, num\u00e9ros de s\u00e9rie de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ; la collecte ou l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles d\u2019autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en violation des dispositions de la Loi qualifi\u00e9e 29\/2021 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ; l\u2019utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses e-mail \u00e0 des fins de spam, de bombardement de courriels, d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, de fraude sous la garde de tiers, de diffusion de virus (chevaux de Troie, etc.) ou de toute autre activit\u00e9 men\u00e9e dans une intention frauduleuse ou d\u00e9lictueuse.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la configuration, \u00e0 la structure et aux fichiers des serveurs du SITE, de les modifier ou de les consulter. En cas de probl\u00e8me survenant sur les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du SITE comme cons\u00e9quence directe d\u2019un comportement n\u00e9gligent de l\u2019utilisateur, celui-ci r\u00e9pondra de la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale correspondante. L\u2019utilisateur respectera les normes techniques fix\u00e9es par le SITE dans l\u2019administration et le d\u00e9veloppement des produits utilis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout usage abusif qui ralentirait les serveurs et nuirait \u00e0 la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.<\/p>\n

De m\u00eame, la vente de boissons alcoolis\u00e9es est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes de plus de 18 ans. En passant commande, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir cet \u00e2ge, et Andorra Wine Corner se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s ou la vente si ces conditions d\u2019utilisation ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 29\/2021 du 28 octobre, loi qualifi\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab LQPD \u00bb), et aux r\u00e8glements qui la d\u00e9veloppent, les utilisateurs de ce site web sont inform\u00e9s que toute donn\u00e9e personnelle communiqu\u00e9e \u00e0 Andorra Wine Corner sera trait\u00e9e par celle-ci aux fins et dans les conditions d\u00e9finies dans la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Le responsable du traitement est Josep Baeta Ferrer (Andorra Wine Corner), domicili\u00e9 \u00e0 Carretera del Forn, edifici Les Roques 2, 3r 2a, AD100 Canillo (Andorre). Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es pour g\u00e9rer les commandes, r\u00e9pondre aux demandes et respecter les obligations l\u00e9gales. Vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement reconnus par ladite r\u00e9glementation, que vous pouvez exercer en \u00e9crivant \u00e0 info@andorrawinecorner.com<\/a>.<\/p>\n

Nous vous informons que ce site web utilise des cookies techniques. Vous trouverez une explication d\u00e9taill\u00e9e dans la politique de cookies<\/a>.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus<\/h2>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le SITE, sans limitation (photographies, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus rassembl\u00e9s sur l\u2019ensemble du site, etc.), ainsi que sa structure, sa conception graphique et son code source, sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Andorra Wine Corner ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 les droits d\u2019utilisation correspondants, et doivent \u00eatre respect\u00e9s par l\u2019utilisateur de ce site web. Ils sont donc prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Aucun acte de reproduction, de publication, de traitement informatique, de distribution, de diffusion, de transformation, de compilation, de modification ou de communication publique du SITE, en tout ou en partie, ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019Andorra Wine Corner.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur aux contenus et aux services du SITE ne lui conf\u00e8re aucun droit de transmission, de cession, d\u2019utilisation, de modification, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique portant sur des objets de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par Andorra Wine Corner ou par le tiers titulaire des droits, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Les utilisateurs du SITE ne peuvent faire qu\u2019un usage priv\u00e9 et personnel de ses contenus, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils n\u2019ont le droit que de les consulter et d\u2019en faire des copies pour leur usage personnel et exclusif, et doivent exercer ces droits dans le respect du principe de bonne foi et de la r\u00e9glementation applicable. Toute utilisation du SITE ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins commerciales ou illicites est absolument interdite. L\u2019utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans ce portail, ainsi que les atteintes port\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019exercice des actions en justice appropri\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Engagements<\/h2>\n

Andorra Wine Corner s\u2019engage \u00e0 ne pas recourir \u00e0 la publicit\u00e9 trompeuse. \u00c0 cet \u00e9gard, les erreurs de forme ou de chiffres pouvant se trouver dans le contenu des diff\u00e9rentes rubriques du SITE en raison d\u2019une maintenance ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations qu\u2019elles contiennent ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. Andorra Wine Corner s\u2019engage \u00e0 corriger ces erreurs d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance.<\/p>\n

Acceptation<\/h2>\n

L\u2019utilisation du SITE implique l\u2019acceptation expresse et pleine de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et de chacune des dispositions de ces mentions l\u00e9gales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur y acc\u00e8de (\u00e0 l\u2019exception de la politique de confidentialit\u00e9, qui doit \u00eatre accept\u00e9e express\u00e9ment). En cons\u00e9quence, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de lire ces mentions l\u00e9gales chaque fois qu\u2019il acc\u00e8de au SITE, car les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 certains services sp\u00e9cifiques du SITE.<\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation sont soumises au droit andorran et \u00e0 la comp\u00e9tence de ses tribunaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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